L’impératif du double clic

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Avant de passer une commande, le client doit avoir connaissance de toutes les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services commandés sur votre site en ligne.

C’est là qu’intervient la jeune loi du double clic qui prend forme en plusieurs étapes qui doivent apparaître sur le site, accompagnés des mentions suivantes :

 

👉  Les moyens techniques permettant à l’utilisateur, avant la conclusion du contrat d’identifier les erreurs et de les corriger ;

 

👉  Les langues proposés pour la conclusion du contrat, pour s’assurer que le contrat est lisible dans la langue de l’utilisateur. Dans le cas contraire si par exemple vous fournissez uniquement un contrat en langue française pour un client espagnol, ce contrat ne sera pas considéré comme conforme.

👉  Les conditions d’archivage de la commande ex : pendant 10 ans à partir de 120€


👉  Les moyens de consulter les règles professionnelles et commerciale auxquelles le vendeur est soumis.

Ces impératifs prennent forme sous 3 étapes :

1/ La visualisation du détail de la commande et de son prix.

2/ La correction d’éventuelles erreurs

3/ La confirmation de la commande

A cet effet, le vendeur doit adresser immédiatement un courriel d’accusé de réception de la vente.

La durée minimal du contrat porposé, lorsqu’il porte sur la fourniture continue ou périodique d’un bien ou d’un service, doit être également indiquée.

Le gestionnaire du site est entièrement responsable de l’éxécution du contrat conclu à distance (y compris la livraison), sauf si la mauvaise exéction est imputable à l’acheteur, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le texte de loi :

article 1127-2 du code civil

Le contrat n’est valablement conclu que si le destinataire de l’offre a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.

L’auteur de l’offre doit accuser réception sans délai injustifié, par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée.

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