Vous allez vous faire contrôler à coup sûr…

contrôles DGCCRF CNIL

À première vue, DGCCRF et CNIL vont vous contrôler à coup sûr. Ok. Mais pourquoi ?

Les institutions qui contrôlent et peuvent sanctionner, telles que la CNIL et la DGCCRF, augmentent leur contrôle de 30% tous les ans. Cela induit que dans 5 ans la totalité des sites web marchands et vitrines auront été contrôlés.

À l’heure actuelle, 90% des sites web ne sont pas totalement conformes en termes de pages légales et respect du RGPD.

Donc, des milliers d’entreprises s’exposent à des sanctions allant parfois jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros. Voire dans les cas les plus extrêmes à plusieurs millions. Vous faites peut-être partie d’une de ces entreprises qui vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête.

Mais qui sanctionne ?

👮🏻‍♂️#1 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

contrôles DGCCRF CNIL
missions contrôles DGCCRF CNIL
  • La régulation concurrentielle des marchés.
    Garantir les conditions d’un fonctionnement équilibré et transparent des marchés.
  • La protection économique des consommateurs, Informer de façon loyale les consommateurs et  contribuer ainsi  à donner  confiance dans  l’acte  d’achat.

  • La sécurité des consommateurs.

Il faut dire aussi que l’analyse de la DGCCRF sur les sites internet repose essentiellement sur le contrôle des pages légales tel que vos conditions générales de vente, vos mentions légales et surtout l’analyse des produits vendus en ligne.

Plus communément appelée la Répression des fraudes, elle contrôle et lutte contre les pratiques commerciales trompeuses (PCT) qui sont de plus en plus présentes lors de ventes en ligne. D’un produit vendu en solde hors période de solde à une publicité mensongère, la DGCCRF ne laisse rien passer lorsqu’il s’agit de PCT.

Les sujets comme l’absence de médiateur de la consommation ou encore l’absence de possibilité de rétractation sur un site marchand retiennent également beaucoup leur attention.

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d'amendes en 2020.

👮🏻‍♂️#2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)​

contrôles DGCCRF CNIL
missions contrôles DGCCRF CNIL
  • Elle est chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés.
  • Informer et protéger les droits.

  • Accompagner et conseiller les professionnels pour leur mise en conformité.
  • Contrôler et sanctionner.

La CNIL est une autorité administrative indépendante (AAI). C’est un organisme public qui agit au nom de l’Etat, sans être placé sous l’autorité du gouvernement ou d’un ministre. Elle est composée de 18 membres élus ou nommés et s’appuie sur des services. Elle a un rôle d’alerte, de conseil et d’information vers tous les publics, mais dispose également d’un pouvoir de contrôle et de sanction.

De surcroît, la CNIL intervient quand votre politique de confidentialité ou quand la configuration de vos cookies n’est pas bonne. Ou si vous prélevez intentionnellement les données des utilisateurs sans demander leur consentement. Elle fait surtout respecter le règlement générale sur la protection des données (RGPD).

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