Le médiateur c’est quoi c’t’affaire ?

Pourquoi le médiateur de la consommation est important ?

Amis vendeur en ligne, vous risquez d’être confronté à coup sur à un litige un jour. Les litiges lors du commande en ligne sont de plus présent étant donné que de plus en plus de commande sont faites en ligne. De plus de plus en plus de consommateurs sont informés sur leurs droits en ligne.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le problème c’est que vous n’avez jamais entendu parler du médiateur depuis aujourd’hui, pas de panique. Nous allons régler ça de suite.

À partir de ce postula nous allons jouer à un jeu pour que vous compreniez l’intérêt de l’existence du médiateur de la consommation.

À vous de jouer !

Question à 15 000€ : À quoi ça sert un médiateur de la consommation lors d’un litige entre consommateur et vendeur en ligne ?

Vous avez répondu 1, Raté un médiateur ne sert pas à rembourser les consommateurs en cas de litige. ❌

Vous pensez qu’un médiateur de la consommation propose des solutions arrangeantes pour les deux parties, consommateurs et vendeurs. Vous avez bien raison ! ✅

Un médiateur de la consommation est un tiers qui va avoir le rôle d’entremetteur entre le consommateur et le professionnel pour un accord juste entre tous les parties sans passer par une action judiciaire lorsqu’il y a un litige entre ces deux parties.

La médiation doit être obligatoirement initiée par le consommateur, après avoir dans un premier temps, contacter le professionnel concerné pour tenter de régler le litige.

Vous vous devez de faire apparaître votre médiateur dans vos conditions générales de ventes. Le consommateur doit y avoir accès facilement pour toutes démarches éventuelles.

Vous n’avez pas de médiateur, pas de panique vous pouvez trouver la liste des 93 médiateurs de la consommation référencés sur le site de la DGCCRF, repartie en médiateurs public, médiateurs d’entreprise, médiateurs associés à une fédération ou une association, associations ou société de médiateurs et médiation collégiale.

Mot de la DGCCRF :

« La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. À défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.”

Evidemment que non le médiateur de la consommation ne sert pas à aider pour jouer de la guitare, un peu d’humour ne fait jamais de mal ! ❌

Non, le médiateur de la consommation ne propose pas un serice après-vente en cas de colis endommagé ou de retard de livraison. ❌

Vous l’avez compris si vous avez compris la bonne réponse. Le professionnel doit communiquer les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève, en les indiquant de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de ventes ou de service, sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté.

Il doit également y mentionner l’adresse du site internet de ce ou ces médiateurs.

Le professionnel doit aussi fournir ces informations au consommateur dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.

Vous avez remarqué que nous avons indiqué “Question à 15 000€”. Vous vous demandez peut-être pourquoi ? Sachez que ce n’est pas par hasard.

Tout manquement est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut pas excéder 000€ pour une personne physique et 15 000€ pour une personne morale.

Nous savons que ça fait peur, mais les sanctions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont malheureusement monnaie courante sur ce sujet.

Exemple d’amende administrative de 10000€ prononcée à l’encontre d’une entreprise qui n’a pas communiqué les coordonnées d’un médiateur dans leurs CGV.

📕 CGV :

Il s’agit ici des conditions générales de vente (CGV) entre professionnels. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale et peuvent être différenciées selon les catégories d’acheteurs. Lorsqu’elles sont formalisées, elles doivent comporter certaines mentions obligatoires. Elles doivent être communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande.

📕 Mentions légales :

Ce sont les informations indispensables sur l’identité et l’activité de l’entreprise qui possède le site web. Tous les sites internet, qu’ils soient édités à titre professionnel ou à titre non professionnel, doivent afficher des mentions obligatoires pour l’information du public. Le non-respect de ces obligations est sanctionné.

🚨 DGCCRF :

La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l’Économie. Elle a pour objet de veiller aux conditions des échanges marchands entre les entreprises afin d’assurer la loyauté des transactions à l’égard des consommateurs. Dans ce cadre, elle assure trois grandes missions : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique et la sécurité des consommateurs.

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