CGV, CGU et Mentions légales, c’est quoi la différence ?

C'est quoi la différence entre mentions légales CGV CGU

Il est temps d’apprendre les bases : CGV, CGU, Mentions légales !

Souvent confondus, longtemps incomprises, trop souvent ignorées, nous allons vous éclairer sur les trois notions de mentions légales, CGV, CGU.

En effet, certaines sont obligatoires, d’autres seulement conseillés, et, bien souvent, n’ont pas grand-chose à voir, si ce n’est qu’elles peuvent apparaître ensemble sur un site web. Alors avant de vous expliquer concrètement de quoi il s’agit, on a quelques choses à vous proposer !

Testez vos connaissances sur les CGV, CGU et les Mentions légales !

Nous vous proposons donc un petit jeu afin de savoir si, vous, derrière votre écran, ayant un site web et vendant potentiellement des produits ou services en ligne, vous savez ce que sont les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et les Mentions Légales.

- Fonctionnement du jeu -

Le principe est simple, vous avez 4 propositions et vous devez trouver laquelle est la bonne.

À vous de jouer !
mentions légales CGV CGU

Vous avez répondu 1…………..Aïe Aïe Aïe, c’est raté ! ❌

Vous avez répondu 2…………..Et non, raté ! ❌

Vous avez répondu 3…………..Vous y était presque, mais non ! ❌

Vous avez répondu 4…………..Bravo vous avez trouvé ! ✅

Les Conditions Générales de Vente visent à encadrer les relations contractuelles entre le professionnel vendeur et le particulier consommateur (client). En effet, ce document permet d’informer sur les conditions de vente, comme son nom l’indique, avant toute transaction commerciale. Elle constitue une protection du consommateur qui s’adapte aux différentes particularités que peut présenter chaque situation. Vous pouvez en découvrir davantage dans cet article.

Prochaine question...

mentions légales CGV CGU

Vous avez répondu 1…………..Aïe Aïe Aïe, c’est raté ! ❌

Vous avez répondu 2…………..Et non, raté ! ❌

Vous avez répondu 4…………..Exactement c’est ça ! ✅

En opposition aux CGV qui sont obligatoires, les Conditions Générales d’Utilisation n’encadrent que l’utilisation d’un site internet en s’adressant à l’internaute, qu’il soit visiteur ou consommateur. Elles informent sur les modalités, les droits et l’utilisation du site internet. Elles détaillent les règles relatives à la propriété intellectuelle de l’éditeur du site et informent aussi sur la collecte de données personnelles. 

Vous avez répondu 3…………..Vous y était presque ! ❌

Dernière question pour finir...

mentions légales CGV CGU

Vous avez répondu 1…………..Aïe Aïe Aïe, c’est raté ! ❌

Vous avez répondu 4…………..Bravo vous avez trouvé ! ✅

En effet ! Elles sont obligatoires et détaillent toute une liste de données portant, de façon non-exhaustive, sur la dénomination sociale, la forme juridique, le montant de capital social, le numéro RCS, le numéro de TVA, etc… Leur non respect peut exposer à une lourde amende ! 

Vous avez répondu 3…………..Vous y était presque, mais non ! ❌

Vous avez répondu 2…………..Et non, raté ! ❌

En définitive, il n’est donc pas impossible qu’un même site internet mette à la disposition des clients à la fois des CGV et CGU sans oublier les mentions légales ! Deux de ces principes de protection et d’information du consommateur sont obligatoires : les CGV et Mentions légales, alors que les CGU ne sont que fortement recommandées.

Vous êtes maintenant suffisamment informé pour ne plus confondre ces pages d’informations légales !

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